Legal Notice
Le site https://eform-ofpn.defense.gouv.fr est géré par la DSI-RH du ministère des armées au niveau global et par les Outils de Formation par le Numérique pour sa partie métier.
Ce site a pour vocation de délivrer des formations à des utilisateurs autorises.
L’hébergement du site est assuré en SecnumCloud par la société OUTSACLE et l’infogérance est assurée par la société Atos.
Les modalités énoncées dans les paragraphes suivants constituent un contrat entre vous et les Outils de Formation par le Numérique. En accédant à ce site, en naviguant sur le site ou en l'utilisant de quelque façon que ce soit, vous déclarez que vous avez lu et compris ces modalités et que vous acceptez d'y être liées et de vous conformer à toutes les lois ainsi qu'à tous les règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site.
La plateforme de formation en ligne (LMS) eform-ofpn.defense.gouv.fr et les contenus de la plateforme administrée par les Outils de Formation par le Numérique sont à l'usage exclusif des utilisateurs autorisés. En aucun cas les membres ne doivent partager leur identifiant et mot de passe avec d'autres utilisateurs autorisés ou non. Tous les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ne fournissent pas ou ne facilitent pas un accès non autorisé à leur compte. Tous les utilisateurs jouent un rôle important en protégeant les données de la plateforme.
Les marques verbales et visuelles (logos) représentés dans les formations intégrées sur notre plateforme, sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite des Outils de Formation par le Numérique, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Ce site ainsi que tout son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, publiés, téléchargés, affichés, transmis, diffusés ou utilisés en vue de créer des travaux dérivés sans l'autorisation écrite préalable des Outils de Formation par le Numérique.
Cette autorisation pourra vous être accordée à la condition que vous ne modifiez pas le contenu affiché sur ce site, que vous gardiez intacts les avis de droits.
Votre défaut de respecter les modalités, conditions et avis contenus dans ce site, entraînera automatiquement la révocation des droits qui vous ont été accordés et ce, sans préavis, et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies des contenus téléchargés qui sont en votre possession ou sous votre contrôle.
Il n'est pas promis ni garanti que les renseignements contenus dans ce site sont exacts, à jour ou exhaustifs, et le site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Tous les articles, renseignements, produits, logiciels et services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte.
Les Outils de Formation par le Numérique ne garantissent pas que ce site fonctionnera sans interruption, ou qu'il sera à jour ou exempt d'erreurs. Vous êtes responsable de la configuration de votre poste client pour accéder au site. Les Outils de Formation par le Numérique ne garantissent pas qu'ils puissent résoudre les problèmes qui lui auront été signalés, même s'il choisit de fournir des renseignements qui peuvent aider à résoudre un problème.
Les Outils de Formation par le Numérique ne peuvent en aucun cas être tenu responsable envers quiconque de dommages directs, indirects, spéciaux ou exemplaires de quelque nature que ce soit de tout site ou ressource auxquels il est possible d'accéder par un lien contenu dans ce site, auxquels il est fait référence ou auxquels il est possible d'avoir accès par ce site. Certains articles, renseignements, produits, logiciels et services offerts par l'intermédiaire de ce site peuvent faire l'objet de modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents. En cas d'incompatibilité, ces modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents auront préséance sur les présentes modalités d'utilisation. Veuillez-vous référer au contrat ou à l'avis qui s'applique.
L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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